Mentions légales & vie privée

Informations légales et politique de protection des données (RGPD) du site IDV Management.

Dernière mise à jour : octobre 2026.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • IDV Real Estate Management SRL (abréviation : IDV Management) — société à responsabilité limitée
  • Numéro d'entreprise et TVA : BE 1015.213.183 — RPM Bruxelles
  • Siège : Avenue Louise 251, 1050 Ixelles (Bruxelles), Belgique
  • Administrateur : Thibault de Volder, agent immobilier agréé IPI n° 514 843
  • Téléphone : +32 476 39 56 30 — E-mail : info@idv-management.be

2. Profession réglementée & assurances

Agent immobilier est une profession réglementée en Belgique. Thibault de Volder est inscrit au tableau des titulaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI) sous le n° 514 843, comme agent immobilier syndic et agent immobilier intermédiaire (courtier). Titre professionnel obtenu en Belgique. Vérifier l'inscription sur le site de l'IPI.

  • Autorité de contrôle : IPI, rue du Luxembourg 16b, 1000 Bruxelles — info@ipi.be — +32 2 505 38 50 — www.ipi.be
  • Règles professionnelles : Code de déontologie de l'IPI (arrêté royal du 20 juillet 2026, en vigueur depuis le 1er octobre 2026) et loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier.
  • Responsabilité civile professionnelle & cautionnement : AXA Belgium — police n° 730.390.160.
  • Protection juridique : ARAG — contrat n° 13046923.
  • Compte de tiers (activité de courtage) : IBAN à compléter.

Fonds des copropriétés. Les fonds de chaque association des copropriétaires sont placés sur des comptes ouverts à son nom (fonds de roulement et fonds de réserve), distincts de ceux d'IDV Management et des autres copropriétés.

3. Prévention du blanchiment

Pour son activité de courtage et de gestion locative, IDV Management applique la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Nous pouvons donc vous demander une pièce d'identité, l'identité des bénéficiaires effectifs d'une société et l'origine des fonds. Les paiements en espèces sont limités par la loi. Tout le détail de nos obligations.

4. Plainte & médiation

Un souci avec nos services ? Écrivez-nous d'abord à info@idv-management.be : nous accusons réception et vous répondons de manière motivée. La plupart des situations se règlent à ce stade. Toute la marche à suivre.

  • Plainte déontologique : auprès de l'IPI (coordonnées au point 2). Cette voie est uniquement disciplinaire : un assesseur juridique instruit la plainte et les sanctions possibles vont de l'avertissement à la radiation. L'IPI n'indemnise pas le plaignant et ne rétablit pas ses droits : seuls les tribunaux civils en ont le pouvoir.
  • Litige de consommation : le Service de médiation pour le consommateur peut vous orienter vers l'organisme compétent — mediationconsommateur.be.

5. Hébergement

Ce site est hébergé par :

  • OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovhcloud.com

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logo, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'IDV Management est interdite.

Crédits photographiques : « Night skyline above Rue de la Fourche, Brussels » (DimiTalen, CC0) et « Aerial view of Brussels, Belgium » (Jostein Torstensen, CC BY 2.5) — via Wikimedia Commons.

7. Protection des données (RGPD)

Responsable du traitement : IDV Management (coordonnées ci-dessus).

Données collectées : uniquement celles que vous transmettez via le formulaire de contact/devis — nom, e-mail, téléphone, adresse de l'immeuble, nombre de lots et message.

Finalité : traiter votre demande, vous recontacter et, le cas échéant, établir une proposition de gestion.

Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande et notre intérêt légitime à répondre aux messages reçus (art. 6.1.b et 6.1.f du RGPD).

Candidatures : les CV et lettres envoyés par e-mail servent uniquement au recrutement et ne sont partagés avec personne. Une candidature non retenue est supprimée au plus tard 6 mois après la fin du recrutement.

Destinataires : vos données sont transmises à IDV Management. Le formulaire est envoyé par le serveur du site, hébergé chez OVHcloud dans l'Union européenne : aucun autre prestataire n'intervient et le message n'est pas conservé sur le serveur. Pour bloquer les envois abusifs, une empreinte chiffrée de votre adresse IP est gardée une heure, puis effacée. Pour la gestion comptable, certaines données peuvent être partagées avec notre partenaire comptable (1000 Millième). Aucune donnée n'est revendue.

Conservation : une demande sans suite est supprimée au plus tard 12 mois après le dernier échange. En cas de relation contractuelle, vos données sont conservées pendant le contrat puis 10 ans, délai de prescription et de conservation comptable.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour les exercer : info@idv-management.be. Nous vous répondons dans un délai d'un mois (art. 12 du RGPD).

Réclamation : vous pouvez saisir l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.

8. Cookies & services externes

Ce site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité, et ne stocke rien sur votre appareil. C'est pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est demandée. La langue choisie figure simplement dans l'adresse de la page (/nl/, /en/).

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  • OpenStreetMap fournit les fonds de carte de la page d'accueil et des pages « Syndic à … ». Pour les afficher, votre navigateur lui transmet votre adresse IP, comme pour toute ressource web (politique de confidentialité d'OpenStreetMap).

IDV Management n'effectue aucun profilage.

9. Intelligence artificielle

Certains textes et traductions de ce site ont été préparés avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle, puis relus et validés par IDV Management. Aucune donnée personnelle n'est introduite dans un outil d'intelligence artificielle ouvert.

10. Responsabilité & droit applicable

Les informations du site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle ; les contenus juridiques relatifs à la copropriété sont donnés à titre informatif et ne remplacent pas un conseil personnalisé. IDV Management s'efforce de les tenir à jour mais ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou indisponibilités. Le présent site est soumis au droit belge ; tout litige relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.